Dans le domaine culturel, une association est un groupe de personnes qui décident de s'unir sur la base de statuts et de se vouer à un but idéal ou non lucratif. L'association étant une structure juridique responsable, c'est la forme la plus simple et la plus efficace pour agir collectivement. Il est possible de mener un projet culturel sans créer d’association, mais le groupe de personnes qui lance ce projet accepte d’être responsable individuellement de ce qu’il entreprend.
Une association est une structure juridique responsable. C’est un groupe de personnes qui décident de s’unir et sur la base de statuts, de se vouer à un but idéal ou non lucratif. C’est la forme la plus simple et la plus efficace pour agir collectivement.
- Avoir un but commun
- Écrire des statuts
- Convoquer une Assemblée constitutive (adopte les statuts, élit le comité, fixe le montant des cotisations)
- Signer les statuts
- Rédiger un procès-verbal de l’Assemblée constitutive
L’association existe légalement. L'association acquiert la personnalité juridique dès lors qu’au moins 2 personnes (fondateurs ou fondatrices) expriment dans des statuts la volonté d'être organisé·es corporativement pour poursuivre un but idéal. Il est cependant vivement recommandé d’être au minimum 3 pour permettre une prise de décision par vote le cas échéant. Pas besoin de juriste, pas besoin de visa des autorités publiques ni d’enregistrement quelconque. Il est ensuite conseillé d’ouvrir un compte bancaire, de rechercher des membres, de promouvoir l’association et développer ses activités.
Cette étape est obligatoire et fondamentale étant donné que ce sont les statuts qui confèrent la personnalité juridique à votre association. La loi laisse une grande liberté aux associations pour l'établissement du contenu des statuts formulés conformément aux articles 60 à 70 du Code civil suisse. Ils doivent être rédigés par écrit et préciser (4 exemples):
- Art. 60 : Le but, les ressources et l’organisation.
- Art. 64 : L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association (art. 64) : elle accepte et révoque les membres ; elle nomme la « direction » et s’occupe de ce que ne font pas les autres organes (art. 65) ; elle ne peut pas prendre une décision sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour (art. 67).
- Art. 67 : Les membres ont un droit égal ; un cinquième des membres peut convoquer une assemblée (art. 64) ; ils peuvent quitter l’association pour autant qu’ils le fassent six mois à l’avance (art. 70).
- Art. 69 : Le Comité est nommé et révoqué par l’Assemblée générale. Le Comité gère les affaires de l’association
Trois points que ne précise pas le Code civil:
- Dans quel délai est convoqué une Assemblée générale
- Comment s’organise le Comité et quel doit en être le nombre de membres
- Comment sont contrôlés les comptes (vérificateurs)
Conseils de rédaction: être assez large dans la définition du but de l’association.
- Régulariser le fonctionnement et les décisions d’un groupe informel
- Avoir une existence face à l’extérieur
- Rendre possible la recherche de fonds. Par exemple, la Loterie romande ne verse ses dons qu’à des organisations dotées de la personnalité juridique (pas de personne physique)
- Assurer une protection financière. En cas de dettes, les membres de l’association ne sont responsables qu’à hauteur de leurs cotisations. Et en principe, seul le patrimoine de l'association répond des engagements à l'égard des tiers.
Autre source d’informations et document utiles:
→ Bénévolat Vaud