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Canton de Genève – Demandes d'aide et point de situation Covid-19

22 juillet 2020

En plus des pertes financières résultant de l'annulation et du report de manifestations et de projets prévus, les pertes dues à la réduction de l'offre culturelle et à la tenue sous une forme réduite de manifestations ou projets en raison de contraintes sanitaires (ainsi que les surcoûts liés aux mesures sanitaires, ex.: matériel désinfectant), sont considérées et des aides financières peuvent être demandées.

Les dommages entrainés par la réouverture/reprise des activités des entreprises culturelles de manière réduite sont pris en compte à partir de 6 juin 2020. Les indemnisations couvrent au maximum 80% des pertes financières.

Cette nouvelle donne nécessite une adaptation de la méthode de calcul du dommage. Le formulaire de demande est ainsi adapté en conséquence.

Dès lors, deux cas de figure se présentent:

A. Vous n'avez pas encore déposé de demande:

B. Vous avez déjà déposé une demande:

Pour rappel, votre dossier complet doit parvenir au format électronique à l’adresse culture.occs@etat.ge.ch.


Délais pour votre dossier

Le délai fixé par la Confédération pour un dépôt de dossier ou d'un complément au dossier auprès du guichet culture court jusqu'au 20 septembre 2020.

Selon l'Ordonnance fédérale, le traitement des dossiers par les autorités cantonales est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020.

Le délai pour les paiements est fixé au 28 février 2021.


Point de situation sur les demandes

Conscient-e-s de l’urgence dans laquelle se situent actrices, acteurs et entreprises de la culture de Genève, l’office cantonal de la culture et du sport, l'Association des communes genevoises, la Ville de Genève et la Loterie Romande mettent tout en œuvre afin d'accélérer et faciliter les procédures imposées par l’Ordonnance fédérale.

A ce jour, 335 demandes sont enregistrées au guichet culture.


Suivi de votre dossier

En raison du volume important et de la complexité des dossiers à traiter, nous attirons votre attention sur le fait que vous ne recevrez aucune information intermédiaire sur le statut de votre demande. Nous vous remercions de votre compréhension.


Rappel

Les indemnisations des pertes financières interviennent de manière subsidiaire aux autres mesures en place. Selon votre statut (entreprise culturelle ou acteur culturel indépendant), vous devez effectuer en premier lieu une demande en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) auprès de l’office cantonal de l’emploi ou une demande d’allocation pour perte de gain (APG) auprès de votre caisse de compensation. Toutes les décisions de ces instances intervenues après le dépôt de votre demande auprès de l’OCCS doivent lui être transmises rapidement.

www.ge.ch/culture